Mention Légale

1. DONNÉES IDENTIFIANTS: En exécution du devoir d'information recueilli dans l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique, on expose ensuite les données suivantes : L’entreprise titulaire du site web www.mcasl.com (ci-après, LE PROPRIETAIRE DE LA WEB) dont le siège se trouve à Altos del Rubio, Ctra de Logroño-Mendavia NA 134, km 87,5. Numéro de TVA : B31688617, Courrier électronique de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Téléphone de contact : +34 948 695 332

2. UTILISATEURS: L'accès et/ou utilisation de ce site web du PROPRIETAIRE DE LA WEB attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation décrites dans ce paragraphe. Les Conditions citées devront être appliquées, indépendamment des Conditions Générales de Contrat auxquelles, pour sa part, il est obligatoire de se soumettre.

3. UTILISATION DU SITE WEB: http://www.mcasl.com/ donne accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après « Contenu ») sur Internet appartenant au PROPRIETAIRE DE LA WEB ou ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut accéder. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du Site. Cette responsabilité se prolonge à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l'utilisateur sera responsable de fournir des informations vraies et licites. Suite à cette inscription, l'UTILISATEUR recevra un mot de passe dont il sera le responsable, promettant de faire un usage diligent et confidentiel de celui-ci. L'UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que les services de chat, des forums ou des groupes de discussion) que LE PROPRIETAIRE DE LA WEB offre à travers de son site, à titre énonciatif et en aucun cas limitatif, pour ne pas (i) se livrer à des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et l'ordre public; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégale, d'apologie du terrorisme ou contre les droits humains; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du PROPRIETAIRE DE LA WEB, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre matériel ou logiciel capable de provoquer les dommages précités, (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. LE PROPRIETAIRE DE LA WEB se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui vont à l'encontre de la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qu’ils ne sont pas adaptés, à son avis, pour être publiés. En tout cas, LE PROPRIETAIRE DE LA WEB n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats, ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES: LE PROPRIETAIRE DE LA WEB répond aux directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre relative à la Protection des données à caractère personnel, du décret royal 1720/2007 du 21 Décembre qui approuve le Règlement d'application de la Loi Organique et les autres règlements en vigueur à chaque moment, et vise à assurer la bonne utilisation et manipulation des données personnelles de l'utilisateur. Pour ce faire, avec chaque formulaire de recueil de données personnelles sur les services que l'utilisateur pourrait demander au PROPRIETAIRE DE LA WEB, il informe l'utilisateur de l'existence et de l'acceptation des conditions du traitement de ses données dans chaque cas, en lui annonçant la responsabilité du fichier créé, l'adresse du responsable, la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, la finalité du traitement et les communications des données à des tiers, le cas échéant. LE PROPRIETAIRE DE LA WEB informe également qu’il applique la loi 34/2002 du 11 Juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et qu’il lui demandera son accord pour le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales à chaque moment.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE: LE PROPRIETAIRE DE LA WEB en soi ou comme un cessionnaire, il détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qu’elle contient (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériels utilisés, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au PROPRIETAIRE DE LA WEB ou à ses concédants. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur le Droit d'Auteur, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer au public, y compris la modalité de mise à disposition, la totalité ou une partie du contenu de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIETAIRE DE LA WEB. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant au PROPRIETAIRE DE LA WEB. Vous pouvez afficher les éléments de la page web et même les imprimer, copier et stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre matériel à condition que ce soit uniquement pour votre usage personnel et non commercial. L'UTILISATEUR ne doit pas supprimer, modifier, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIETAIRE DE LA WEB.

6. EXCLUSION DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS: LE PROPRIETAIRE DE LA WEB n'assumera pas des responsabilités pour des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient causer, à titre énonciatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, une faute de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes préjudiciables ou nuisibles pour ces contenus, bien que toutes les mesures technologiques nécessaires aient été adoptées pour l'éviter.

7. MODIFICATIONS: LE PROPRIETAIRE DE LA WEB se réserve le droit d’effectuer, sans avis préalable, toutes les modifications considérées opportunes dans son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services offerts par ce site que le format dans lequel ces contenus sont présentés ou localisés dans ce Site.

8. LIENS: Dans le cas où le PROPRIETAIRE DE LA WEB contienne des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, LE PROPRIETAIRE DE LA WEB ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas LE PROPRIETAIRE DE LA WEB assume la responsabilité du contenu des liens appartenant à un autre site, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'exactitude, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou informations contenues dans de tels hyperliens ou d'autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'implique pas une association, fusion ou partenariat avec les entités connectées.

9. DROIT D’EXCLUSION: LE PROPRIETAIRE DE LA WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son site et / ou services proposés, sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces Conditions Générales d'Utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS: LE PROPRIETAIRE DE LA WEB poursuivra la violation de ces conditions ainsi que tout usage illicite de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit.

11. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE: LE PROPRIETAIRE DE LA WEB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation en les publiant telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions doit être en fonction de leur exposition et restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE: La relation entre LE PROPRIETAIRE DE LA WEB et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur.


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Ctra. Logroño-Mendavia
NA 134 km 87,5
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